Notre cellule d’Enquête pour harcèlement
Au regard des évolutions sociétales et du renforcement du cadre légal, nous avons à cœur de vous accompagner dans la gestion des situations sensibles qui portent atteinte aux droits des personnes en matière de harcèlement.
Vous avez connaissance ou avez été informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement au sein de votre organisation, il relève de vos obligations de prendre des mesures immédiates et de sanctionner le salarié auteur.
Vous ne pouvez pas vous fonder sur de simples présomptions !
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Article L1152-1 du code du travail
« Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante… »
Article L1153-1 du code du travail
Nous mettons nos compétences à votre service par la conduite d’enquêtes sérieuses et impartiales qui demandent des connaissances juridiques approfondies ainsi qu’une habilité en communication et médiation.
Vous apprécierez notre réactivité, la rigueur de notre méthodologie et notre capacité à objectiver la situation à l’origine de l’alerte. Nous vous apporterons des conseils avisés afin de vous aider à prendre les bonnes décisions.